Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.nuvaelle.com entre Bella Dolly SAS (« NUVAELLE »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Passer commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits
NUVAELLE vend des aliments complémentaires pour chiens et des accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, additifs, constituants analytiques, mode d'emploi) figurent sur sa fiche et sur son étiquette. Les aliments complémentaires ne sont pas des médicaments. Les photos sont illustratives.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. NUVAELLE peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Remises
NUVAELLE peut proposer des remises et offres promotionnelles (remises selon la quantité, abonnement, codes promotionnels, offres temporaires). Leurs conditions et leur montant sont indiqués sur le site et appliqués dans le panier avant la validation de la commande. Sauf mention contraire, les remises ne se cumulent pas entre elles. Chaque offre est valable dans les conditions et pour la durée indiquées au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide et la paie. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. NUVAELLE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; NUVAELLE n'a pas accès aux données bancaires du Client. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 7 – Abonnement
Les compléments peuvent être achetés en abonnement, sans engagement, selon les conditions décrites dans la Politique d'abonnement.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse ou au point relais indiqué par le Client. Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt logistique ; les modes et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la réception des produits.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités de la Politique de retour. Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux pots ouverts ou descellés, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Article 10 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, pendant deux ans à compter de la délivrance. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 11 – Responsabilité et utilisation
Le Client s'engage à respecter le mode d'emploi, le dosage et les précautions indiqués sur l'étiquette. En cas de traitement en cours, de gestation, d'allaitement ou de doute, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : info@nuvaelle.com. En cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (dépôt en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php).
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.